Obligation La Poste Banque 0% ( FR001400CZ27 ) en EUR

La Poste Banque

100 % ⇌

France

FR001400CZ27 ( en EUR )

01/01/2029

Prospectus brochure de l'obligation La banque postale FR001400CZ27 en EUR 0%, échéance 01/01/2029

La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'obligation française FR001400CZ27 émise par La Banque Postale, d'une valeur nominale de 100% en EUR et échéant le 01/01/2029, offre un taux d'intérêt annuel de 0%, avec des paiements d'intérêts effectués annuellement.

Le prospectus de base en date du 2 décembre 2021 auquel il est fait référence dans les Conditions Définitives ci-dessous
est valable jusqu'au 2 décembre 2022. Le prospectus de base qui lui succédera sera disponible sur les sites Internet (a)
de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et (b) de l'Emetteur (www.labanquepostale.com).

INTERDICTION DE VENTE AUX INVESTISSEURS DE DETAIL AU ROYAUME-UNI

Les Titres Financiers ne sont pas destinés à être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition et ne devront pas être
offerts, vendus ou autrement mis à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni. Pour les besoins de cet
avertissement, "investisseur de détail" désigne une personne qui remplit un (ou plusieurs) des critères suivants : (i) être
un "client de détail" au sens de l'article 2, point 8), du Règlement délégué (UE) no 2017/565, qui fait partie du droit
interne du Royaume-Uni conformément à la Loi sur (le Retrait de) l'Union Européenne 2018 (European Union
(Withdrawal) Act 2018) ("EUWA") ; ou (ii) être un "client" au sens de la Loi sur les Services Financiers et les Marchés
de 2000 (Financial Services and Markets Act 2000) ("FSMA") et de toute règlementation ou loi adoptée dans le cadre du
FSMA pour mettre en oeuvre la Directive 2016/97/UE, lorsque celui-ci ne correspondrait pas à la définition d'un client
professionnel donnée à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) no 600/2014, qui fait partie du droit interne
du Royaume-Uni conformément à l'EUWA ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens de l'article 2 du Règlement
(UE) no 2017/1129, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni conformément à l'EUWA. En conséquence, aucun
document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, qui fait partie du droit interne du Royaume-Uni
conformément à l'EUWA (le "Règlement PRIIPs du Royaume-Uni"), pour l'offre ou la vente des Titres Financiers ou
autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs de détail au Royaume-Uni n'a été préparé et dès lors l'offre ou
la vente des Titres Financiers ou autrement leur mise à disposition à un investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait
être considérée comme illégale en vertu du Règlement PRIIPs du Royaume-Uni.

Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : Investisseurs de détail, contreparties éligibles et
clients professionnels uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit de
chaque producteur, l'évaluation du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories
mentionnées au paragraphe 18 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers le 5 février 2018, a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend
les investisseurs de détail, contreparties éligibles et clients professionnels uniquement, tels que définis par la
Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; (ii) tous les canaux de distribution des Titres
Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients professionnels sont appropriés ; et (iii) les canaux de
distribution des Titres Financiers aux investisseurs de détail suivants sont appropriés le conseil en
investissement et la gestion de portefeuille sous réserve de l'évaluation de l'adéquation ou du caractère
approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou
recommande les Titres Financiers (un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible
réalisée par le producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation
du marché cible des Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le
producteur) et de déterminer les canaux de distributions appropriés, sous réserve de l'évaluation de
l'adéquation ou du caractère approprié par le distributeur au titre de MiFID II, selon le cas.

1

C0 - Public

Conditions Définitives en date du 3 novembre 2022

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de EUR 200,000,000 de Titres Financiers à remboursement indexé sur indice Euro Stoxx 50
ESG-X® ayant pour échance janvier 2029
Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 2 décembre 2021 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro
21-515 en date du 2 décembre 2021), dans le Premier Supplément au Prospectus de Base en date du 3 mars
2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 22-051 en date du 3 mars 2022), dans le
Deuxième Supplément au Prospectus de Base en date du 5 avril 2022 (approuvé par l'Autorité des marchés
financiers sous le numéro 22-081 en date du 5 avril 2022) et dans le Troisième Supplément au Prospectus de
Base en date du Supplément au Prospectus de Base en date du 22 août 2022 (approuvé par l'Autorité des
marchés financiers sous le numéro 22-355 en date du 22 août 2022) qui constituent ensemble un prospectus
de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que
modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 2
décembre 2021, le Premier Supplément en date du 3 mars 2022, le Deuxième Supplément en date du 5 avril
2022 et le Troisième Supplément en date du 22 août 2022 relatif au Programme d'émission de Titres Financiers
de l'Emetteur et doivent être lues conjointement avec celui-ci.
Le Prospectus de Base et les suppléments sont disponibles sur les sites Internet (a) de l'Autorité des marchés
financiers
(www.amf-france.org)
et
(b)
de
l'Emetteur
(https://www.labanquepostale.com/legroupe/investisseurs/dette/titres-structures.html.).
Les dispositions de l'Annexe Technique 2 et 9 s'appliquent aux présentes Conditions Définitives et ces
documents devront être lus conjointement.

2

C0 - Public

.

1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
S-88
(b)
Tranche n° :
1

3.
Devise ou Devises Prévue :
EUR
4.
Montant Nominal Total :
EUR 200 000 000
(a)
Souche :
EUR 200 000 000
(b)
Tranche :
EUR 200 000 000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée : EUR 100
7.
(a)
Date d'Emission :
7 novembre 2022
(b)
Date de Début de Non Applicable
Période d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
4 janvier 2029
9.
Titres
Financiers Non
Hybrides :
10.
Base d'Intérêt :
Non Applicable
11.
Base
de Remboursement Indexé sur Indice
Remboursement/Paiement:

12.
Changement
de
Base Non Applicable
d'Intérêt ou de Base de
Remboursement/Paiement :
13.
Option
de
Rachat/de Non Applicable
Vente :
14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré
(b)
Date
des 2 novembre 2022
autorisations
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
LA BANQUE POSTALE

3

C0 - Public

17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Fixe :
19.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Taux
Variable :
20.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres Financiers à Coupon
Zéro :
21.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Taux d'Intérêt applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :
22.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Bascule Automatique de
Base d'Intérêt et Bascule
Automatique
de
Taux
d'Intérêt :

23.
Formule de Paiement Taux Non Applicable
d'Intérêt :
24.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur l'Inflation :
25.
Dispositions
Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice :

(a)
Agent de Calcul :
La Banque Postale
(b)
Agent de Publication :
Stoxx Limited
(c)
Indice(s) :
Euro Stoxx 50 ESG-X® (Code Bloomberg : SX5EESGX Index)
(d)
Indice(s) Composite(s) :
Applicable
(e)
Date de Négociation :
22 septembre 2022
(f)
Pondération :
Non Applicable

4

C0 - Public

(g)
Bourse de Valeurs :
Conformément aux Modalités
(h)
Cas
de
Dérèglement Changement
Législatif/Dérèglement
des
Instruments
de
Additionnel :
Couverture/Augmentation des Frais de Couverture
(i)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas de Dérèglement
Additionnel :
(j)
Remboursement Différé suite Non Applicable
à un Cas d`Ajustement de
l'Indice :
(k)
Coût de débouclement de tout Non Applicable
instrument
de
couverture
sous-jacent :
(l)
Montant de Résiliation avec Non Applicable
Capital Protégé :
(m)
Date Butoir :
Conformément aux Modalités
(n)
Date de Constatation d'une Non Applicable
Moyenne :
(o)
Date(s) de Détermination :
Date d'Evaluation
(p)
Date d'Evaluation :
Chaque Date d'Evaluation de Remboursement Anticipé Automatique et
la Date d'Evaluation STR

(q)
Heure d'Evaluation :
Conformément aux Modalités
(r)
Date d'Exercice :
23 décembre 2022
(s)
Période d'Exercice :
Non Applicable
(t)
Date d'Observation :
Date d'Evaluation
(u)
Jour de Bourse :
Jour de Bourse (Base Indice Unique)
(v)
Jour de Négociation :
Jour de Négociation (Base Indice Unique)
(w)
Marché Lié :
EUREX
(x)
Nombre
de
Jours
de Conformément aux Modalités
Dérèglement Maximum :
(y)
Page d'Ecran :
SX5EESGX Index
(z)
Période de Correction de Conformément aux Modalités
l'Indice :
(aa)
Période d'Observation :
Non Applicable

5

C0 - Public

(bb)
Prix de Règlement :
Conformément aux Modalités
(cc)
Constatation
d'une Non Applicable
Moyenne :
(dd)
Taux de Prêt de Titres Initial : Non Applicable
(ee)
Taux de Prêt de Titres Non Applicable
Maximum :
(ff)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré "Suivant"

(gg)
Centre d'Affaires (Modalité Non Applicable
5.1) :
26.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Indice de
Stratégie :
27.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Action :
28.
Dispositions
Non Applicable
complémentaires relatives
aux
Titres
Financiers
Indexés sur Fonds :
29.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur Dividendes:
30.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux de Change :
31.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Taux d'Intérêt Sous-
Jacent :
32.
Titres Financiers Indexés Non Applicable
sur un Evènement de
Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable

34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable

6

C0 - Public

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE
35.
Titres
Financiers
à Non Applicable
Remboursement Physique :
DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré de l'Emetteur :

37.
Option de Remboursement Non Applicable
au gré des titulaires de
Titres Financiers :
38.
Montant
de Le Montant de Remboursement Final sera calculé selon la Formule de
Remboursement Final :
Paiement Final
39.
Cas de Remboursement Applicable
Anticipé Automatique :
(a)
RAA STR :
Applicable
Valeur RAA STR est supérieure ou égale au Niveau de Remboursement
Anticipé Automatique
- Valeur RAA STR :
Valeur du Sous-Jacent de Référence
Avec :
Sous-Jacent de Référence : l'Indice.
Valeur du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de Clôture du
Sous-Jacent de Référence, divisée par le Prix d'Exercice du Sous-Jacent
de Référence.
Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau de
clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation de Remboursement
Anticipé Automatique.
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence à la Date d'Exercice
(b)
RAA Sous-Jacent :
Non Applicable
(c)
RAA Cible :
Non Applicable
(d)
RAA Coupon :
Non Applicable
(e)
Date(s)
d'Evaluation du Conformément à l'item (m)
Remboursement
Anticipé
Automatique :

7

C0 - Public

(f)
Période
d'Evaluation de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(g)
Date(s) de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(h)
Niveau de Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(i)
Taux
de
Remboursement Conformément à l'item (m)
Anticipé Automatique :
(j)
Pourcentage
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(k)
Pourcentage
Bas
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :

(l)
Pourcentage
Haut
de Non Applicable
Remboursement
Anticipé
Automatique :
(m)
Montant
de
Le Montant de Remboursement Anticipé Automatique sera calculé selon
Remboursement
la Formule de Paiement en cas de Remboursement Anticipé
Anticipé Automatique :
Automatique :
Montant de Remboursement Anticipé Automatique (i) = Valeur
Nominale Indiquée x Taux de Remboursement Anticipé Automatique
Avec :
i
Date(s)
Date(s) de
Niveau de
Taux de
d'Evaluation du RemboursementRemboursement Remboursement
Remboursement
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Anticipé
Automatique
Automatique
Automatique
Automatique
1 23 décembre
2 janvier 2025
100.00%
108.00%
2024
2 23 décembre
31 décembre
100.00%
116.00%
2026
2026

(n)
Accumulation des Intérêts Non Applicable
jusqu'au
Remboursement
Anticipé Automatique :
40.
Formule
de
Paiement Applicable
Final :

Titres Vanilla : Applicable
Pourcentage Constant + Levier * Option

8

C0 - Public

Avec :
Pourcentage Constant : 100%
Levier : 100%
Option : Call
Call = Max (Valeur du Remboursement Final Pourcentage du Prix
d'Exercice, Pourcentage Plancher)
Avec
Pourcentage du Prix d'Exercice : 100%
Pourcentage Plancher : 0%

Valeur du Remboursement Final désigne, (i) la Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence (ii) divisée par le Prix d'Exercice
du Sous-Jacent de Référence.

Valeur du Cours de Clôture du Sous-Jacent de Référence : niveau de
clôture officiel de l'Indice à la Date d'Evaluation STR
Date d'Evaluation STR: 27 décembre 2028
Prix d'Exercice du Sous-Jacent de Référence : Valeur du Cours de
Clôture du Sous-Jacent de Référence à la Date d'Exercice.
Date d'Exercice : définie au paragraphe 25(r) ci-dessus.

41.
Bascule Automatique de Non Applicable
Formule de Paiement Final
42.
Montant de Versement Non Applicable
Echelonné :
43.
Montant
de
Remboursement Anticipé :
(a)
Montant(s)
de Conformément aux Modalités
Remboursement Anticipé de
chaque
Titre
Financier
payé(s)
lors
du
remboursement
pour
des
raisons fiscales (Modalité 6.9
pour
Illégalité
(Modalité
6.14) ou en cas d'Exigibilité
Anticipée (Modalité 10) :
(b)
Remboursement pour des Conformément aux Modalités
raisons fiscales à des dates ne

9

C0 - Public

correspondant pas aux Dates
de Paiement du Coupon :

(c)
Montant(s)
de
Remboursement
Anticipé Conformément à l'Item 39 ci-dessus
Automatique
(pour
des
raisons différentes que celles
visées au (a) ci-dessus) pour
chaque Titre Financier :
(d)
Valeur de Marché Réduite des Non Applicable
Coûts :
(e)
Valeur de Remboursement Non Applicable
Anticipé Plancher :
(f)
Montant de Remboursement à Non Applicable
la Valeur de Marché :
(g)
Montant Le Plus Elevé :
Non Applicable
(h)
Montant de Monétisation :
Non Applicable
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES FINANCIERS
44.
Forme
des
Titres
Financiers :
(a)
Forme des Titres Financiers :
Titres Financiers dématérialisés au porteur
(b)
Etablissement Mandataire :
Non Applicable
45.
Place(s)
Financière(s) Non Applicable
relatives aux dates de
paiement pour les besoins
de l'Article 7.4 :
46.
Dispositions relatives aux Non Applicable
Titres
Financiers
à
Libération
Fractionnée :
montant
de
chaque
paiement comprenant le
Prix d'Emission et la date à
laquelle chaque paiement
doit être fait et les
conséquences,
le
cas
échéant, des défauts de
paiement, y compris tout
droit qui serait conféré à
l'Emetteur de retenir les
Titres Financiers et les
intérêts afférents du fait
d'un retard de paiement :

10

C0 - Public